Intervention de Raphaël Schellenberger

Cela prouve que l'on n'a pas encore trouvé de solution satisfaisante, monsieur Balanant, car les mesures intermédiaires proposées jusqu'à maintenant par la majorité n'ont pas été concluantes.

L'adoption de cet amendement, identique à ceux défendus par la plupart des groupes de l'Assemblée, ne remettrait pas en cause l'article précédent. En effet, au stade actuel de la construction intercommunale, l'existence d'un bloc de compétences obligatoires et le développement d'un projet intercommunal adapté aux réalités du territoire sont tout à fait compatibles. Ce point fait consensus dans la classe politique depuis trois ans !