Intervention de Bénédicte Taurine

Séance en hémicycle du mardi 19 novembre 2019 à 21h30
Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique — Article 5

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBénédicte Taurine :

Je vais simplement répéter ce que j'ai dit tout à l'heure : cette disposition, héritée de la loi NOTRe, affaiblit la place et le rôle des communes, si bien qu'il s'avère nécessaire de rétablir la version de l'article 5 supprimant le transfert obligatoire des compétences eau et assainissement.

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