Intervention de Jean-Paul Dufrègne

Gouvernement et majorité se sont arc-boutés sur l'idée selon laquelle le transfert obligatoire des compétences eau et assainissement serait une bonne chose pour nos concitoyens et pour l'ensemble des collectivités locales. Où ont-ils trouvé cela ?

Tout leur propos converge sur ce point : il ne faut pas remettre en cause la loi NOTRe ! Pourtant, celle-ci est totalement inadaptée et incohérente en matière de gestion de l'eau et d'assainissement, comme cela a été dit et redit ; en effet, elle vise à transférer de force des compétences aux intercommunalités, au détriment des modalités de gestion construites patiemment et intelligemment, sur le terrain, par les élus municipaux, au service des usagers. Il n'y a aucun intérêt à ôter arbitrairement des compétences exercées dans d'excellentes conditions par des communes en régie directe ou par des syndicats intercommunaux – quand l'intercommunalité était nécessaire, les élus y ont eu recours. Les syndicats intercommunaux sont fondés sur les caractéristiques propres de chaque bassin-versant et sur une coopération librement consentie !

Nous le redisons : la loi NOTRe est mauvaise, particulièrement sur ce point précis. Elle n'est pas un totem, à moins que des intérêts privés supérieurs ne soient cachés derrière les rédacteurs et les défenseurs de cette mauvaise loi !