Intervention de Sébastien Lecornu

Séance en hémicycle du mardi 19 novembre 2019 à 21h30
Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique — Article 5

Sébastien Lecornu, ministre chargé des collectivités territoriales :

Nous aurions alors un mauvais débat, au détriment de nos 600 000 collègues élus locaux du pays. Mieux vaut donc que nous prenions le temps de dépouiller la question et de détailler l'article 5 dans chacune de ses dispositions.

Je tiens à dire d'emblée que je suis d'accord avec certains constats formulés sur divers bancs. Madame Louwagie, vous avez raison – je commencerai par les constats sur lesquels nos avis convergent – au sujet de la production d'eau potable.

Je rappelle au passage que, même si les compétences eau et assainissement ont été réunies, nous nous pencherons surtout sur la première. S'agissant de l'eau potable, la sécabilité de la compétence demeure possible pour les communautés de communes ; nous y reviendrons ultérieurement. Pour l'heure, restons-en aux grands principes, dès lors que vos amendements invitent, me semble-t-il, à des réflexions de ce niveau.

Il est évident que la production d'eau potable, d'une part, et sa distribution, d'autre part, outre qu'elles soulèvent des questions de solidarité, dépassent la carte des intercommunalités telle qu'elle a été imaginée par les CDCI. Historiquement, elle dépasse même celui de la carte des communes, dont les syndicats ont très vite épousé les contours.

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