Intervention de Sébastien Lecornu
Séance en hémicycle du mardi 19 novembre 2019 à 21h30
Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique — Article 5
Sébastien Lecornu, ministre chargé des collectivités territoriales :
La réponse est oui ! Donc, pas de procès d'intention, là non plus : il ne s'agit pas de maintenir le statu quo. Madame Louwagie, cette simplification se limite-t-elle à un report calendaire, comme cela a pu être imaginé dans le passé ? Dans l'article que le Gouvernement vous propose ce soir, adopté au terme des travaux de la commission des lois, la réponse est non.
Il nous faut donc avancer vers une simplification de la loi NOTRe.
