Intervention de Sébastien Lecornu

Eh oui : le principe d'une compétence optionnelle – il en irait de même si elle était facultative, d'ailleurs – , c'est, par définition, que certains peuvent la vouloir.

On ne peut pas avoir fait grandir les intercommunalités – je le dis à l'intention des députés qui ont voté pour la loi NOTRe – et repousser maintenant des instruments de différenciation infracommunautaire qui permettront justement aux communes de se différencier au sein de l'intercommunalité ! Cela signifie que l'intercommunalité en question, qui est compétente, peut redéléguer à la commune – je vous réponds, madame Untermaier – dont la régie fonctionne bien depuis un siècle, et, de manière différenciée, au syndicat gestionnaire pour trois communes, et qu'elle peut enfin garder la compétence au niveau intercommunal pour d'autres !