Intervention de Sébastien Lecornu

Monsieur Jumel, si ce n'est que la question des majorités qui vous chagrine, on peut même en discuter ; il ne faut pas que ce soit un point de blocage.

Ce n'est pas la gouvernance de la compétence qui fait une différence, puisque, pour la compétence optionnelle, le mécanisme est le même : si vous décidez de déléguer uniquement la production, vous ne déléguez que la production ; si vous décidez de déléguer la production et la distribution, vous déléguez la production et la distribution ; si vous décidez de déléguer la fixation du prix au syndicat, vous déléguez la fixation du prix au syndicat ; si vous décidez de déléguer un plan d'investissement sans la fixation du prix, parce que le conseil communautaire veut garder cette prérogative, il peut la garder.

En fait, vous avez déposé des amendements comme si le Gouvernement n'avait pas pris de mesures. Mais tous vos arguments sur la liberté et la simplification ne tiennent plus parce que le principe de la délégation, c'est précisément que le conseil communautaire peut faire ce qu'il veut ! Donc ne venez pas me dire que c'est trop rigide !