Intervention de Sébastien Lecornu

… bref, je crois que ce n'est pas complètement inutile.

Le conseil communautaire, monsieur Jumel, pourra décider de déléguer à une structure qui acceptera de recevoir délégation – par définition, on ne pourra pas forcer quiconque à recevoir délégation. C'est là encore un instrument de liberté, alors que dans vos différents amendements…