Intervention de Raphaël Schellenberger

Vous imaginez une différenciation là où elle existe déjà. En gros, vous introduisez de la complexité : actuellement, tout est possible, puisque la compétence peut être exercée par une intercommunalité, une commune ou un syndicat ; vous la transférez à l'intercommunalité et vous créez une différenciation pour revenir à la situation antérieure par le biais d'un mécanisme juridique nécessairement complexe !

Ensuite, vous caricaturez en mettant en avant un problème financier : c'est tout ou rien. Or l'exercice de la compétence ne pose pas de problème financier, pour deux raisons. Premièrement, en France, le principe est que l'eau paie l'eau, à l'exception des très petites communes, dans lesquelles le budget général peut financer la gestion de l'eau ; le financement est donc assuré. Deuxièmement, le CIF suscite un vrai faux débat car, pour les collectivités concernées, les redevances liées aux compétences eau et assainissement n'y sont pas encore intégrées ; le fait de ne pas modifier la règle sera donc sans incidence sur leur CIF.

Après avoir analysé et pesé tous les arguments, de manière objective et non politicienne, nous en sommes arrivés à la conclusion que le caractère optionnel du transfert des compétences eau et assainissement est la seule solution.