Intervention de Jean-Christophe Lagarde

C'est là que se trouve l'origine du problème. Depuis plusieurs années, les maires des communes concernées sont donc contraints de se débrouiller comme ils peuvent avec une loi absurde.

Il est difficile, peut-être même impossible, de légiférer pour autant de cas particuliers : nous représentons 577 circonscriptions, soit au moins autant, et même bien plus, de bassins hydrauliques, incompatibles entre eux.

Monsieur le ministre, vous essayez d'introduire de la souplesse dans le système. D'aucuns pensent que cette souplesse n'est pas suffisante, mais vous êtes persuadés qu'elle le sera. Elle peut l'être lorsque les élus parviennent à s'entendre, notamment pour activer la minorité de blocage et ainsi prendre les choses en main – telle est votre logique. Mais elle peut ne pas l'être dans d'autres cas.

En écoutant nos collègues, compte tenu de la diversité des territoires qu'ils représentent – même si je suis élu d'une circonscription où la gestion relève du SEDIF, le Syndicat des eaux d'Île-de-France, qui n'est pas confronté à ce genre de problème – , je vous aurais volontiers demandé une suspension de séance pour réunir le groupe que je préside. Vu l'heure, je ne le ferai évidemment pas, je vous rassure. J'en terminerai par là, madame la présidente. Nous ne pourrons sans doute pas en débattre avant la CMP, mais sans doute faudrait-il inscrire dans la loi l'obligation pour les élus locaux de fournir l'eau potable aux citoyens, charge à l'État de se substituer à eux s'ils ne parviennent pas à le faire. Le système serait à la carte : lorsque les élus locaux sont assez intelligents pour le faire, ils le font ; quand ils ne le sont pas, l'État garantit l'égalité des citoyens.