Intervention de Bruno Questel

Séance en hémicycle du mercredi 20 novembre 2019 à 15h00
Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique — Article 5

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBruno Questel, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

Je ne reprendrai pas l'ensemble des arguments qui ont été développés hier soir, dans la nuit et tôt ce matin. Ces amendements visent, pour l'essentiel, à remettre en cause les principes adoptés hier soir, …

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