Intervention de Philippe Gosselin

En effet, monsieur le ministre, les communes ne sont pas souveraines et n'ont pas la compétence de leurs compétences.

Je soumets toutefois à votre sagacité – je sais que votre réflexion sur ces questions est très fine – , la belle citation de Tocqueville : « C'est dans la commune que réside la force des peuples libres. » Il ne faut asservir ni le peuple français ni les communes.