Intervention de Pascal Brindeau

Séance en hémicycle du mercredi 20 novembre 2019 à 15h00
Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique — Article 5

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPascal Brindeau :

Il est dans le même esprit, donc je le retire.

Il tendait à ce que les tarifs ne puissent être modifiés dans l'année du transfert, afin de garantir une stabilité pour les usagers comme pour les budgets transférés.

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