Intervention de Bruno Questel

Séance en hémicycle du mercredi 20 novembre 2019 à 15h00
Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique — Article 6

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBruno Questel, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

Je n'ose imaginer que cela soit volontaire de votre part, madame Ménard, mais l'adoption de votre amendement dévitaliserait complètement le dispositif proposé, qui a recueilli l'assentiment du plus grand nombre.

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