Intervention de André Chassaigne

Le débat que nous avons là porte uniquement sur les amendements de suppression de l'article. Il s'agit de savoir si nous abaissons le seuil à 500 habitants ou si nous le laissons à 1 000. Nous débattrons ensuite de l'éventualité de l'abaisser plus bas.

Cher collègue Marleix, votre argumentation ne tient pas.