Intervention de Bruno Questel
Séance en hémicycle du mercredi 20 novembre 2019 à 21h30
Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique — Article 11 bis aa
Bruno Questel, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :En 2014, la règle de la parité s'appliquait à partir du seuil de 1 000 habitants. 45 % des communes de moins de 1 000 habitants n'ont présenté qu'une seule liste. C'est là un fait à prendre en compte lorsqu'il s'agit de parité.
Le dispositif que nous proposons, avec la parité à partir de 500 habitants, s'appliquera en 2026. Cela laisse un peu de temps à chacun pour s'organiser.
Quant à la parité à zéro, serait-elle bénéfique pour la place des femmes en 2026 ? Je ne le sais pas.
