Intervention de Raphaël Schellenberger

La disposition proposée me semble présenter un intérêt. Dans le microcosme institutionnel local, un certain nombre – parfois un nombre certain – de syndicats, de conseils d'administration, ou encore d'établissements publics à caractère industriel et commercial – EPIC – gravitent autour des EPCI à fiscalité propre. En limitant aux seuls élus communautaires le champ des personnes pouvant être désignées dans ces institutions, on se heurterait à un problème de ressources humaines.

Dans ma communauté de communes, on compte cinquante conseillers communautaires, deux EPIC réunissant chacun une dizaine d'administrateurs et trois ou quatre syndicats qui comptent chacun une dizaine de conseillers syndicaux. On ne peut pas demander toujours aux mêmes, qui sont des élus bénévoles non indemnisés, d'être présents tous les soirs à des réunions. Il faut donc que nous puissions diversifier les personnes qui participent à l'administration de ces structures, à charge pour les EPCI à fiscalité propre de le faire en connaissance de cause.

Ainsi, chez moi – pardon de citer un exemple personnel – , on a désigné, pour le syndicat qui gère la collecte des déchets, des élus appartenant à une tendance politique opposée à celle de la majorité qui gouverne l'EPCI, mais cela se fait en bonne intelligence : ces élus sont désignés par l'EPCI et les choses se passent bien, même si les relations sont parfois un peu conflictuelles et tendues – du moins cela s'est-il fait en connaissance de cause. De toute façon, c'est l'EPCI qui possède le pouvoir de désignation : si les choses vont moins bien, il peut toujours décider de désigner quelqu'un d'autre.