Intervention de Sébastien Lecornu

correspond à des réalités que nous pouvons connaître sur le terrain en tant qu'élus locaux. Le droit existant permet aux EPCI à fiscalité propre de déléguer un citoyen, élu ou non, dans un conseil syndical.

Le texte que nous examinons prévoit une mesure de souplesse, qui étend cette possibilité à tous les syndicats et à tous les EPCI, qu'ils soient ou non à fiscalité propre. Il lui adjoint une mesure de restriction : alors qu'il était jusqu'à présent possible de nommer n'importe quel citoyen – par exemple un ancien élu – dans ces conseils, l'intéressé devra désormais être conseiller municipal de l'une des communes membres de l'EPCI.

Plusieurs conversations se sont mêlées au fil de la discussion. Madame Pires Beaune, un conseiller municipal peut être désigné par l'EPCI, même s'il n'est pas dans la majorité issue du suffrage universel direct qui s'est exprimé aux élections municipales. C'est du reste déjà prévu par le droit actuel, lequel permettait même, jusqu'à présent, de nommer quelqu'un qui avait été battu et n'était même plus conseiller municipal. Il paraît toutefois compliqué de restreindre encore ce dispositif – faudrait-il, par exemple, s'en remettre à l'ordre du tableau, ou prévoir un vote conforme au sein du conseil municipal ? Mieux conserver la rédaction prévue.

Ces échanges rejoignent ceux que nous avons déjà eus au début de la rédaction du texte à propos de la représentation des élus. Ainsi, un conseiller municipal d'opposition qui serait conseiller communautaire peut déjà être élu président de l'EPCI – c'est encore la question des systèmes de majorité : on peut être minoritaire au conseil municipal tout en étant majoritaire au conseil communautaire, et vice versa.

On ne résoudra pas tout par la loi, mais nous commençons à installer l'entonnoir qui permettra d'éviter des pratiques assurant à certains syndicats de très vastes compétences, assortis de niveaux de rémunération un peu élevés. Le texte dont nous débattons étant consacré à l'engagement, il nous faut y assurer une certaine souplesse. De fait, les élus communautaires ne peuvent pas être partout – un conseiller communautaire doit parfois représenter l'EPCI dans une multitude d'organismes. Faire appel aux conseillers municipaux du terrain est aussi une manière de leur marquer de la considération et de leur donner un rôle concret. À l'inverse, nommer quelqu'un qui n'est pas investi d'un mandat local revient à contourner quelque peu la démocratie représentative locale. Il me semble donc que la rédaction proposée représente un bon équilibre.