Intervention de Raphaël Gérard

… ni les habitants de la ruralité, qui sentent bafouée en permanence leur capacité à prendre des décisions.

Je maintiens que la rédaction de l'amendement no 1504 est terrible puisqu'il entérine la mise sous tutelle des communes rurales par les départements. Si nous devions aller jusqu'à adopter cet amendement, ce que je ne souhaite pas, il faudrait au moins, monsieur le ministre, que vous le sous-amendiez afin qu'un décret prévoie les modalités d'une véritable concertation en amont de la décision des départements. En Charente-Maritime, par exemple, une telle discussion n'a pas pu avoir lieu et la décision va s'imposer aux habitants de Saint-Palais-sur-Mer et, par contrecoup, à ceux d'Archiac.