Intervention de Pascal Brindeau

Je suis assez en désaccord avec votre argumentation, monsieur le ministre, qui consiste à considérer que si l'on diminuait le nombre d'élus municipaux par strate de population, on donnerait un signe très négatif, qui serait, selon vous, le début du commencement de la fin des petites communes rurales. Quelle réalité vivent les élus ruraux depuis le début du mandat en cours ? Certains ont eu des difficultés à constituer une liste complète. Certes, le phénomène n'est pas nouveau et on peut toujours y parer. Mais ce qu'on constate de plus en plus, c'est que, dans les petites communes de 50 ou 100 habitants, tout le travail municipal repose sur le maire et ses adjoints, plus éventuellement un ou deux conseillers municipaux auxquels on arrive à donner des responsabilités ; les autres élus, autour de la table du conseil, se sentent relativement peu intéressés par les affaires quotidiennes de la commune et finissent, pour nombre d'entre eux, par démissionner en cours de mandat, les conseils devenant ainsi, au fil du temps, de plus en plus incomplets.

Il faut tenir compte de cette situation, même si l'examen de ce texte n'est peut-être pas la bonne occasion pour le faire, je vous rejoins sur ce point. Il convient d'entendre ce que dit à ce sujet l'Association des maires ruraux de France : dans les communes rurales, il sera de plus en plus difficile d'avoir un conseil municipal complet pendant un mandat entier. Et je ne pense pas que le scrutin de liste à la proportionnelle soit la solution.