Intervention de Pascal Brindeau

Séance en hémicycle du jeudi 21 novembre 2019 à 9h00
Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique — Article 11 septies

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPascal Brindeau :

Si la totalité d'un conseil municipal est en désaccord avec le maire mais ne peut pas le remettre en cause en cours de mandat – pour des raisons valables, dont nous pouvons discuter – , cela pose là aussi, de mon point de vue, un problème d'ordre démocratique.

J'entends bien qu'il s'agit de situations très particulières et que la mesure peut induire certains risques.

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