Intervention de Cécile Untermaier

Lorsque nous l'avons défendu en commission des lois, cet amendement était mal rédigé ; nous vous en proposons donc une version plus consensuelle et plus souple. Le problème est le suivant : les maires, autorité de police, déposent plainte auprès des services de gendarmerie ou du commissariat, à la suite de quoi ils ne reçoivent plus de nouvelles. Or il arrive qu'ils se trouvent face à face avec la personne mise en cause, d'où une situation difficile, surtout si elle est prolongée. Nous jugeons donc indispensable, parce le maire n'ose pas le faire, que le procureur, dans le respect du caractère contradictoire de l'enquête, puisse, à l'issue de l'enquête, informer le maire, ès qualités, du classement sans suites de la plainte ou, au contraire, de l'engagement de poursuites.

Cela nous semble essentiel. Une telle situation ne se produit pas souvent mais, lorsque c'est le cas, elle est très difficile pour les maires, en particulier en milieu rural ; il ne faut donc pas les laisser seuls, sans nouvelles des suites données au dépôt de plainte. Il ne s'agit pas d'un traitement de faveur mais d'une simple information, que bon nombre de citoyens devraient également recevoir dès lors qu'ils déposent plainte, d'ailleurs.