Intervention de François Jolivet

En défendant cet amendement, je pense aux maires qui cesseront leur mandat dans quelques mois et qui y renoncent parce qu'ils ont subi des agressions et des violences morales ou physiques. Certes, madame Rabault, le maire est bien un officier de police judiciaire, mais il l'est s'il a prêté serment devant un tribunal. Or, le plus souvent, les tribunaux en question le considèrent comme une personne ordinaire, ne bénéficiant pas de la présomption dite « de bonne foi » lorsqu'il s'exprime et rapporte les faits qu'il a subis.

Je souhaite que l'écharpe bleu, blanc et rouge soit une écharpe de protection, pas seulement juridique. Je vous propose de créer une sorte de bouclier républicain, de sorte que lorsqu'il s'exprime oralement, le maire soit considéré de la même manière que son policier municipal, dont le rapport écrit n'est pas contesté. Dans la procédure accusatoire du droit français, on commence par penser – cela vaut pour les gardes-chasses, les policiers municipaux, les gendarmes et tous ceux qui détiennent une autorité – que celui qui écrit a raison.

D'expérience, ce n'est pas toujours le cas, si j'en crois des exemples survenus dans mon département. C'est pourquoi je vous demande d'adopter cet amendement, qui serait un beau symbole pour l'ensemble des élus, quitte à ce que la commission mixte paritaire en fasse autre chose. En tout état de cause, il me semble nécessaire de présumer que les propos et les écrits d'un maire sont de bonne foi.