Intervention de Sébastien Lecornu

J'aurais dû expliquer mon avis défavorable, mais je l'avais détaillé en commission. Je tiens à expliquer les raisons de cet avis, qui vaudront pour les amendements que nous examinerons cet après-midi. Ce projet de loi traite du pouvoir de police propre du maire, volet sur lequel il comporte beaucoup d'avancées, comme vous pouvez le constater. Par ailleurs, le Gouvernement élabore un autre texte, dont le canevas ressemble à celui d'une LOPSI – loi d'orientation et de programmation pour la sécurité intérieure – , qui s'appuiera sur le livre blanc de la sécurité intérieure et traitera de tous les aspects de la sécurité. Il intégrera, dans ce que l'on appelle le continuum de sécurité, les polices municipales et la sécurité privée, qui présentent des enjeux pour le bloc communal. Les consultations pour la rédaction du livre blanc ont débuté, et le ministre de l'intérieur présentera un texte l'année prochaine.

Dans le présent projet de loi, les dispositions portent sur les pouvoirs d'OPJ du maire. Quels sont-ils ? La loi les définit déjà, et des questions de formation se posent, comme l'a rappelé la présidente Rabault. Quant à la police administrative, je pense que nous en discuterons cet après-midi. En tout cas, nous vous proposons de ne pas légiférer dans ce texte sur les polices municipales en tant que telles.

Voilà pourquoi le Gouvernement est défavorable à cet amendement : il ne s'agit pas d'un rejet de fond, mais d'un désaccord sur le vecteur.