Intervention de Christophe Blanchet

En application de notre nouveau règlement, j'exerce mon droit de déport sur l'article 13 et les amendements sont il fait l'objet, et m'interdirai de prendre part aux scrutins. Mon passé professionnel n'est un secret pour personne : j'ai exercé pendant plus de vingt ans dans le secteur des débits de boissons et plus de dix ans dans ses syndicats, et je conserve des parts minoritaires dans une société familiale.

Après avoir demandé l'avis de la déontologue de l'Assemblée nationale, je participerai aux discussions, afin d'y apporter mes connaissances et mon expérience, dans l'optique d'éclairer les débats, comme chacun d'entre vous dans vos domaines professionnels respectifs. C'est fort de nombreuses années d'expérience comme adjoint d'un maire et de la légitimité tirée du mandat que nos concitoyens m'ont confié par l'élection, que je prends part à la discussion sur l'article.

L'article 13 confère aux maires qui le demandent les pouvoirs de sanction administrative du préfet, en cas d'« urgence à agir », notion importante. Attention toutefois au double tranchant de cette mesure : il faut encadrer la nouvelle faculté pour protéger à la fois les élus contre les recours, et les professionnels contre les sanctions abusives, politiques ou personnelles.

La création de la commission des débits de boissons apporte une protection aux maires car ses décisions seront collégiales. C'est du bon sens ! Ce même bon sens doit s'appliquer à la notion d'urgence à agir. Si la rédaction actuelle du texte permet une autorisation rapide, voire immédiate, quelle valeur d'urgence a une fermeture prononcée plus d'un mois après les faits ?

Pensons également aux dommages collatéraux pour les salariés, les clients et la vie sociale. Ne faudrait-il pas un délai de prévenance quand la fermeture sanctionne des faits trop anciens ?