Intervention de Stéphane Peu

Réunion du mercredi 25 octobre 2017 à 21h00
Commission élargie : finances - lois constitutionnelles

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaStéphane Peu :

Je commencerai, au nom de la Gauche démocrate et républicaine, par me féliciter de la hausse de ce budget, même si notre pays, hélas, figure depuis plusieurs années dans la deuxième moitié des pays de l'Union européenne en termes de nombre de magistrats, de procureurs et d'avocats ; par voie de conséquence, il va de soi qu'il est à la traîne en matière de délais d'instruction des procédures judiciaires. Ce budget en hausse n'est toutefois pas un budget de rattrapage du formidable retard que la France accumule sur les questions de justice.

Sur les mille postes créés, tout d'abord, 295 concernent les juridictions. Comment pourrez-vous vous attaquer au phénomène selon lequel les plafonds d'emplois augmentent tandis que le nombre de magistrats en activité dans les tribunaux diminue ? Les postes vacants, en effet, ne cessent d'augmenter et ce hiatus ne saurait se régler que par des mesures budgétaires.

Ma deuxième question porte sur la protection judiciaire de la jeunesse. En dépit de l'augmentation des crédits, c'est le parent pauvre du budget. Comment pensez-vous dans ces conditions appliquer l'engagement d'Emmanuel Macron qui, alors candidat, disait ceci : « La justice des mineurs est une de nos grandes priorités car c'est là que se joue l'avenir des enfants en difficulté » ?

Enfin, je ne saurais conclure sans signaler la situation catastrophique du tribunal de Bobigny. Dans la grande misère dans laquelle se trouve la justice française, il se trouve des misères plus grandes que d'autres : les délais de justice en Seine-Saint-Denis sont sept fois plus longs qu'à Paris.

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