Intervention de Philippe Gosselin

Mes collègues ont déjà relayé quelques inquiétudes relatives à la numérisation et à la fracture territoriale et d'équipement qu'elle peut provoquer, voire à la moins bonne administration de la justice, au moins dans un premier temps. Mme Untermaier a évoqué l'inquiétude relative aux vacances de postes dans les juridictions. La question brûlante des extractions reste pendante. Le nombre d'agents du Bureau central du renseignement pénitentiaire est préoccupant.

Je passe sur toutes ces questions déjà abordées pour vous interroger sur le fonctionnement et l'investissement concernant le site des Batignolles. Tout d'abord, vous annoncez des crédits de fonctionnement d'un montant de 390 millions d'euros qui englobent les Batignolles : quelle est la part de cette opération lourde et quel en est l'impact réel sur les autres juridictions, qui amoindrirait d'autant l'effort de fonctionnement ? Votre réponse nous permettrait d'y voir plus clair.

Même question sur l'investissement : une fois exclus les 63 millions d'euros correspondant aux partenariats public-privé, l'analyse des crédits d'investissement cache en réalité une diminution d'environ 10 % des crédits consacrés aux investissements déployés dans les cours d'appel, ce qui suscite une certaine inquiétude relative aux investissements nécessaires, notamment pour l'acquisition de terrains afin de construire des prisons, d'où ma question plus précise sur la continuité avec le plan Urvoas et les conditions de sa mise en oeuvre. Vous indiquiez plus tôt, madame la ministre, que 26 millions d'euros seraient consacrés à l'acquisition de foncier pour cinq maisons d'arrêt. Quels sont ces établissements et les terrains correspondants ?