Intervention de Bruno Questel
Séance en hémicycle du jeudi 21 novembre 2019 à 15h00
Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique — Après l'article 15
Bruno Questel, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :La mesure que vous évoquez est suffisamment lourde de conséquences et importante, dans la symbolique qu'elle revêt, pour que nous ne l'adoptions pas au détour d'un amendement, dans le cadre d'un texte portant sur l'engagement dans la vie locale et la proximité de l'action publique pour l'ensemble des communes de France. Demande de retrait ou, à défaut, avis défavorable.
