Intervention de Bruno Questel
Séance en hémicycle du jeudi 21 novembre 2019 à 15h00
Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique — Article 23
Bruno Questel, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Monsieur le député, je comprends votre motivation, plutôt saine et légitime. Mais l'objet de cet amendement touche au domaine du règlement de l'EPCI plutôt qu'à celui de la loi. Je vous invite donc à le retirer.
