Intervention de Marc Le Fur

Cet après-midi, l'Assemblée a poursuivi la discussion des articles, s'arrêtant à l'amendement no 1558 portant article additionnel après l'article 26 sexies.

Nous examinons maintenant les articles 7, 7 bis A, 14 à 14 quinquies et 15 bis B du projet de loi, ainsi que les amendements portant article additionnel après ces articles.