Intervention de Bruno Questel
Séance en hémicycle du jeudi 21 novembre 2019 à 21h30
Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique — Article 14 (précédemment réservé)
Bruno Questel, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Les craintes soulevées par les auteurs de ces amendements ne sont pas fondées au regard des dispositifs prévus par l'article 14. Demande de retrait ou avis défavorable.
