Intervention de Pierre-Yves Bournazel

Ils visent à donner aux communes la liberté de réguler le nombre de nuitées touristiques autorisées sur leur territoire, afin de limiter les excès. Ces amendements permettraient ainsi aux villes de s'adapter, en fonction de la tension du marché du logement et des effets négatifs qu'induit un nombre trop important de nuitées touristiques pour la vie de certains quartiers. Un maire doit avoir la liberté – oui, la liberté – de baisser à moins de 120 le nombre de jours autorisés à la location touristique de courte durée. C'est l'objet de l'amendement no 1056 .

Les 120 jours de location par an représentent quatre mois pleins, niveau qui ne correspond pas à une activité occasionnelle. D'ailleurs, selon Airbnb, un Parisien loue son logement en moyenne 33 nuitées par an. Il s'agit donc seulement de corriger les excès, et de permettre aux communes de fixer un plafond qui corresponde à la réalité et aux spécificités de leur territoire.

Je suis attaché à ce que chaque citoyen puisse louer son logement sur des plateformes, mais, en tant qu'élu de Paris, je constate que des quartiers entiers subissent une surconcentration et une suractivité des locations touristiques – je pense à Montmartre, dans ma circonscription, mais aussi, par exemple, au Marais. Cette situation a des conséquences directes sur la physionomie des commerces, la qualité de vie des citoyens et les copropriétés. Le rôle d'un maire est d'incarner l'intérêt général et d'agir pour corriger ces situations.

Ces amendements donnent également aux collectivités la capacité de vérifier a priori la régularité d'une offre d'hébergement touristique de courte durée. Cette vérification s'opérerait à l'occasion de la délivrance du numéro d'enregistrement, qui ne serait plus automatique. Pour être efficace, le contrôle de la régularité des offres doit être effectué par la commune, en amont, et responsabiliser l'hôte, au lieu d'avoir lieu a posteriori et selon le bon vouloir des plateformes.

C'est le meilleur moyen de s'assurer que le bien loué est une résidence principale, alors que des résidences secondaires sont souvent mises illégalement sur le marché. C'est également le meilleur moyen d'avoir la preuve que le locataire qui met son habitation en location touristique le fait avec l'autorisation de son propriétaire. C'est enfin le meilleur moyen de lutter contre la sous-location de logements sociaux.

Vous l'aurez compris : à l'heure où, dans le monde entier, nombre de métropoles, y compris libérales, ont pris en la matière des mesures nettement plus contraignantes qu'auparavant, l'amendement no 1056 donnerait aux villes françaises de nouveaux leviers d'action pour mieux réguler la location de meublés touristiques. Cela permettrait à cette activité de se développer de façon durable et équilibrée.

Quant à l'amendement no 1059 , il s'agit d'un amendement de repli.