Intervention de Arnaud Viala

Monsieur le ministre, je voudrais simplement vous signaler que l'argumentaire que vous avez développé en réponse aux amendements de M. Philippe Bolo – qui les a finalement retirés – correspond exactement aux points d'attention que je vous ai signalés à l'article 26 sexies. Je réitère donc mon message : il faut vraiment veiller à ne pas introduire de discrimination, au sein des personnes qui travaillent, entre celles qui sont élues et celles qui ne le sont pas.

S'agissant de l'amendement en discussion, je tiens à préciser qu'il existe déjà, dans les collectivités, un système de filtrage et une grille de lecture des dépenses des élus éligibles au remboursement. Ces deux mécanismes sont aux mains des fonctionnaires qui travaillent aux côtés des élus et, à ma connaissance, il n'y a aucun abus. Malheureusement, madame la questeure, même si ce n'est pas du tout votre intervention – ce dont je ne doute pas – , la seule défense d'un tel amendement finit par jeter un voile de suspicion sur des pratiques qui, à mon avis, n'appellent absolument aucune critique.