Intervention de Sébastien Lecornu

… trouvent les ressources ailleurs. Monsieur Furst, une commune qui dispose de moyens financiers importants n'a pas à être financée par la solidarité nationale ! Cet après-midi, le Premier ministre a annoncé au nom du Gouvernement une majoration très significative de la dotation particulière relative aux conditions d'exercice des mandats locaux, DPEL – une petite dotation peu connue, sauf par celles et ceux qui travaillent ici chaque année sur la DGF et la mission « Relations avec les collectivités territoriales » que je vous présente avec Jacqueline Gourault – , pour les communes rurales et pauvres. Il s'agit de doubler la DPEL pour les communes de 0 à 200 habitants – une augmentation forte qui couvrirait l'augmentation du maire, s'il souhaite la prendre – , et de l'augmenter de 50 % pour les communes de 200 à 500 habitants. Le projet de loi de finances étant en cours d'examen au Sénat, nous pouvons introduire cette disposition dès cette année. Elle représenterait une vraie mesure de solidarité financière à l'intention des communes rurales et pauvres.

Enfin – je regarde Mme Pires Beaune, car s'il y a une parlementaire qui connaît ces sujets, c'est elle – , comme toute dotation, la DPEL est forfaitaire. Cela veut dire que si le conseil municipal choisit de ne pas majorer les indemnités des élus, la DPEL reste perçue par la commune. Là aussi, on garde de la souplesse : le maire ou les adjoints pourront augmenter leurs indemnités s'ils le souhaitent, mais s'ils ne veulent pas le faire, on ne va pas les forcer.

J'ai été long, mais pour éviter de perdre du temps, il était nécessaire de présenter le dispositif en détail. Il n'y a pas forcément de bonne solution. Au Sénat, j'ai entendu des propositions originales, consistant par exemple à dire que l'État peut tout compenser et tout prendre. Le Girondin que je suis s'insurge : je ne vis pas en Allemagne et je ne souhaite pas que les maires deviennent des agents de l'État. On ne peut pas souhaiter l'autonomie financière et la libre administration des collectivités territoriales, certains poussant même à modifier la Constitution pour promouvoir une autonomie fiscale – en clair, une autonomie dans tous les domaines sauf en matière d'indemnités des élus ! Notre pays est marqué par son histoire républicaine : depuis la loi municipale de 1884, renvoyant déjà à l'engagement local, qui fait du mandat électif local une fonction gratuite – ce qui ne veut pas dire non indemnisée – , les élus locaux ne sont ni les agents des collectivités ni des salariés, mais des élus à part entière.

Voilà l'amendement du Gouvernement qui, je l'espère, suscitera un large consensus. Il s'agit d'un domaine où la critique est facile, mais les propositions précises et concrètes, beaucoup plus difficiles. En tout cas, elles ont été rares pendant la construction du projet de loi.