Intervention de Arnaud Viala

Monsieur le ministre, eu égard à la pudeur des élus locaux, nous aurions préféré garder le dispositif imaginé par le Sénat. Dans celui que vous venez de décrire – et que vous aviez déjà présenté au détour de nos rencontres – , ceux qui auront besoin d'augmenter leur indemnité devront prendre cette décision par voie de délibération. Or nous savons tous qu'au-delà de la crainte des remarques publiques et des polémiques, les élus locaux indemnisés – et non rémunérés – , au service de leur commune, sont réticents à le faire. Je pense d'ailleurs que l'intention du Sénat était de contourner cet obstacle. Je comprends aussi les raisons qui vous conduisent à proposer le système hybride que vous venez de détailler.