Intervention de Bruno Questel
Séance en hémicycle du jeudi 21 novembre 2019 à 21h30
Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique — Article 31 bis
Bruno Questel, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Demande de retrait ou avis défavorable sur les amendements nos 407 et 1431 .
Avis favorable sur l'amendement no 1432 .
