Intervention de Bruno Questel
Séance en hémicycle du jeudi 21 novembre 2019 à 21h30
Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique — Après l'article 31 bis
Bruno Questel, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Le dispositif proposé par M. Chassaigne sur les conseils de village, que nous avons adopté ce matin, répond à cette préoccupation. Demande de retrait ou avis défavorable.
