Intervention de Marc Le Fur

Séance en hémicycle du jeudi 21 novembre 2019 à 21h30
Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique — Article 31 quater

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

Je suis saisi de trois amendements, nos 929 rectifié , 1091 et 1286 , pouvant être soumis à une discussion commune.

L'amendement no 929 rectifié de Mme Paula Forteza est défendu.

L'amendement no 1091 de M. M'jid El Guerrab est défendu.

L'amendement no 1286 de M. Frédéric Petit est défendu.

Quel est l'avis de la commission ?

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