Intervention de Paul Christophe

Madame la ministre, permettez-moi de faire en premier lieu quelques remarques de forme. Il est difficile de réaliser un travail de qualité quand des modifications incessantes affectent le PLFSS, l'un des textes les plus importants de l'année pour le Parlement, dans un calendrier de plus en plus contraint. Nous découvrons de nouvelles mesures qui ont un impact sur l'équilibre du projet de loi quelques heures avant son examen, sans aucune étude d'impact ni déclinaison opérationnelle. En vue de préparer ce PLFSS, notre groupe avait travaillé en amont, notamment en procédant à de nombreuses auditions. Nos travaux se fondaient sur les chiffres et projections proposés par le Gouvernement et documentés dans l'étude d'impact. Je m'interroge en conséquence quant à l'intérêt de nos propositions d'amendement en première lecture alors que l'indicateur le plus important, l'ONDAM, est modifié en cours d'examen.

Sur le fond, vous proposez une augmentation de l'ONDAM de 300 millions pour 2020 afin de répondre au déficit d'attractivité des carrières hospitalières et de soulager l'hôpital. Ce sont des efforts bienvenus qu'il faut saluer, même s'ils nous semblent en deçà des besoins. Les causes de ce malaise sont anciennes et profondes et il serait intellectuellement malhonnête de vous en attribuer l'entière responsabilité.

La loi de réforme de notre système de santé, que notre groupe UDI, Agir et Indépendants a soutenue, comportait des mesures de refonte utiles de l'organisation de notre système de soins en ville comme à l'hôpital – nous savons à quel point les maux qui affectent la médecine de ville ont des conséquences sur le secteur hospitalier.

Nous avons toutefois la curieuse impression d'assister à une redite de l'an dernier lorsque le Gouvernement avait opéré un revirement de dernière minute, qui avait contraint le Parlement à siéger fin décembre, rendant le PLFSS 2019 insincère et aggravant le déficit de la sécurité sociale de 3,5 milliards.

Je ne reviens pas sur le sujet de la non-compensation. Nous aurons sans doute ce débat dans quelques heures.

Il y a quelques semaines, il était impossible de modifier l'ONDAM ; aujourd'hui, cette évolution est perçue comme la panacée. Ce revirement donne le sentiment que l'on navigue à vue. On a serré la vis des hôpitaux pendant des années pour les obliger à faire des économies. Des économies, ils en ont fait mais essentiellement sur l'investissement, ce qui les a conduits dans une impasse avec un déficit cumulé abyssal de plus de 30 milliards d'euros. Vous envisagez de reprendre le tiers de cette dette, à hauteur de 10 milliards sur les trois prochaines années. Il s'agit d'une mesure réparatrice, qui est forcément la bienvenue au regard de la situation.

Si globalement, nous nous réjouissons des augmentations significatives des crédits consacrés à la santé, nous estimons qu'il est de notre responsabilité de vous interroger sur les modalités de financement de ces nouvelles mesures.

Nous vous avions alertée à plusieurs reprises sur le danger de la cure de rigueur imposée à l'hôpital, particulièrement sur la pertinence du choix de l'ONDAM comme outil de régulation des dépenses. Il serait grand temps de réfléchir à la construction d'un outil qui prenne en compte les inégalités territoriales de santé. Nous avons adopté en première lecture le principe d'une visibilité pluriannuelle sur les ressources des hôpitaux. Il faut aller plus loin en ce sens.

Enfin, si nous comprenons les mesures proposées pour les personnels de Paris et de la petite couronne, nous appelons votre attention, madame la ministre, sur le fait que d'autres territoires sont en tension. Ils mériteraient eux aussi d'être pris en compte.