Intervention de Christophe Bouillon

Cette séance est suivie sur un Facebook Live permettant aux personnes qui nous regardent et qui le souhaitent de réagir à cette audition. Nous sommes très heureux d'accueillir M. le préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime, accompagné de différents services. Sur décision de la conférence des présidents, nous sommes en mission d'information pour faire toute la lumière sur l'incendie Lubrizol, pour comprendre l'événement, faire un retour d'expérience et tirer toutes les conclusions utiles, notamment pour améliorer si besoin, les dispositifs de gestion de crise, de post-crise et puis aussi pour interroger la législation existante – c'est notre rôle de parlementaire.

Je voudrais commencer par vous interroger sur un décalage, un besoin de cohérence, entre ce qui figure dans le plan de prévention des risques technologiques (PPRT), dans ce que l'on appelle le tableau des phénomènes dangereux, et leur probabilité, s'agissant des bâtiments A4 et A5 qui ont brûlé. Il est indiqué qu'ils relèvent d'une probabilité dite « E », c'est-à-dire extrêmement improbable. Dans un certain nombre de documents, on évoque même une probabilité d'un tous les 10 000 ans. Je voudrais savoir s'il s'agit d'un modèle spécifique et qu'est-ce qui explique une telle probabilité, sachant que dans le plan particulier d'intervention (PPI), il est indiqué que les grands feux d'hydrocarbures font partie des premières manifestations de risques industriels. Il y a un besoin de compréhension par rapport à cette probabilité extrêmement faible et en même temps, sur la question de la reconnaissance du risque incendie comme étant fortement probable.

Monsieur le préfet, vous êtes le pilote des opérations de gestion de crise et de communication de crise, vous êtes en quelque sorte aux commandes du comité opérationnel départemental. J'aimerais savoir pourquoi les maires ont tardé à disposer d'une information utile dans ce genre d'événement. D'autant plus que nous avions eu un précédent en Seine-Maritime, puisqu'en 2013, au moment de la fuite du mercaptan, un certain nombre de recommandations avaient été formulées dans un rapport. Parmi ces recommandations, il était indiqué la nécessité de prévenir le plus en amont possible l'ensemble des élus et de les associer, en faire des relais. Est-ce que vous avez eu connaissance de ces recommandations ? Pouvez-vous nous décrire plus précisément la façon dont vous avez eu à mobiliser, informer l'ensemble des maires ?

Pendant la catastrophe, j'aimerais savoir comment, à partir de quand et avec quelle régularité vous avez informé le gouvernement et quelles étaient les instructions que vous avez reçues de la part du gouvernement pendant toute la durée de l'événement.

Monsieur le préfet, vous avez signé un arrêté suspendant les activités de Lubrizol. Le chief executive officer (CEO) de Lubrizol Corp., que nous avons auditionné il y a quelques jours, ne cachait pas sa volonté de reprendre les activités, considérant que le site de production n'était pas atteint. J'aimerais savoir quelles sont selon vous les conditions qui pourraient permettre de signer un arrêté autorisant à nouveau le redémarrage. Si tel est le cas, j'aimerais savoir si ce type d'arrêté est soumis à un avis des collectivités d'implantation, c'est-à-dire est-ce que c'est de votre prérogative seule ou est-ce qu'il y a quand même une demande d'avis de la part des collectivités.

La semaine dernière, nous avons aussi auditionné la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) qui nous a rappelé que contrôler les sites classés, les Seveso notamment, était une mission essentielle. Dans notre pays, nous avons 1 362 sites Seveso, ce qui est un nombre assez important. Je ne fais pas la distinction entre seuil haut et seuil bas. La DREAL a des missions très étendues, très larges et les inspecteurs contrôlent aussi d'autres installations classées en grand nombre. Je voudrais savoir si vous êtes favorable à l'idée que je défends, qui est la création de ce que l'on pourrait appeler « l'Autorité de sûreté des sites Seveso », qui permettrait ce type de contrôle, qui permettrait de dédier des inspecteurs d'en faire une autorité indépendante dotée d'un budget propre, avec un président ayant un mandat non reconductible soumis à l'accord des assemblées, comme nous le faisons pour une autorité indépendante.

Nous pouvons comparer cela à l'Autorité de sûreté nucléaire. Aujourd'hui, nous voyons que cette autorité, qui est considérée souvent comme le gendarme du nucléaire, est reconnue, parce que ses sanctions, ses injonctions, ses recommandations sont publiques. Elle fait autorité. J'insiste sur ce point. Je pense que si notre pays se dotait d'une telle autorité, avec un dispositif dédié exclusivement aux contrôles des sites Seveso, cela permettrait de rétablir une forme de confiance et permettrait aussi à une telle autorité d'être dotée des moyens suffisants pour pouvoir faire face aux missions que nous souhaitons lui confier. J'aimerais vous entendre par rapport à cela, avoir votre retour d'expérience.

S'agissant du fameux plan de suivi médical et épidémiologique, nous avons bien compris l'ensemble des mesures que vous souhaitez mettre en oeuvre, notamment la question du protocole. Sur la question du calendrier, nous avons une interrogation. On nous indique qu'un certain nombre d'opérations pourrait commencer en mars 2020. Nous aimerions savoir s'il est possible d'ici là d'établir un registre médical. En effet, les élus et les habitants s'interrogent à ce sujet. Nous comprenons parfaitement que pour établir le protocole, du temps soit nécessaire, mais il est aussi utile de dire ce qui va se passer d'ici mars 2020.