Intervention de Hubert Wulfranc

Réunion du mercredi 30 octobre 2019 à 16h00
Mission d'information sur l'incendie d'un site industriel à rouen

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHubert Wulfranc :

D'abord l'état de catastrophe technologique n'ayant pas été déclaré, nous nous retrouvons face à des conventions qui pour l'instant n'anticipent pas sur le niveau des indemnisations. Disposez-vous, à titre illustratif, de devis de remise en l'état d'équipements ou de sites à caractère public, relevant des différentes collectivités territoriales qui sont les vôtres, voire de communes, qui vous permettent d'apprécier les enjeux financiers auxquels les collectivités, et les communes en particulier, pourraient être confrontées ?

De la même manière, l'état de catastrophe technologique n'ayant pas été déclaré, nous avons nous-mêmes, y compris dans les territoires urbains, des remontées de particuliers qui sont devant des préjudices, certes sanitaires, moraux et bâtis importants. Ils font la déclinaison financière de ces préjudices.

Les devis, par exemple pour remise en état des habitations, à l'intérieur et à l'extérieur, des jardins, commencent à tomber. On nous annonce des chiffres de 1 200 à 1 900 euros le mètre carré pour une dépollution de type industriel, à laquelle des particuliers sont confrontés. Avez-vous ce type de remontées sur vos territoires ? Des problématiques plus d'ordre social et sanitaire ? Des prescriptions médicales faites par des médecins traitants pour des analyses sanguines complémentaires ? Elles impliquent des dépassements d'honoraires de l'ordre de 50 à même 400 euros pour les recherches de molécules que ce soit du plomb, voire même de la dioxine. Etes-vous confrontés à ce type d'exemples sur vos territoires ?

Et plus largement, parce qu'il nous faut comprendre aussi que le vécu, y compris aujourd'hui, c'est-à-dire en post crise, est encore réel sur les territoires. Quels sont les éléments qui vous interpellent ? Quel est le champ d'interpellation auxquels les maires sur le terrain, les élus locaux sont encore confrontés, de la part de leurs administrés ?

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