Intervention de Hubert Wulfranc

Réunion du mercredi 30 octobre 2019 à 17h20
Mission d'information sur l'incendie d'un site industriel à rouen

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHubert Wulfranc :

À l'écoute des différentes sensibilités, pouvons-nous considérer qu'il y a une revendication, du moins l'expression d'une attente forte, de solidarité nationale, qui se traduirait en premier lieu, quel que soit le caractère dépassé stricto sensu, par la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle et qui ferait autorité auprès de toutes les sensibilités ?

Deuxièmement, d'un point de vue plus réglementaire, la question de l'échelon communal doit être introduite dans la boucle dans les fonctions qui sont les siennes, au niveau des services et de ses compétences auprès de l'ensemble des administrés. Ce sont les compétences eaux, transports en commun et également les compétences à l'échelle des interactions dans le territoire en matière de service public, avec un focus particulier sur sa compétence urbanisme et l'introduction d'une dimension plus étoffée au niveau des PLUi en matière de risques technologiques.

Troisièmement, dans le domaine sanitaire, pouvons-nous considérer aujourd'hui le souhait particulièrement fort de l'établissement d'un registre de suivi médical, sans attendre un débat qui de toute façon continuera de courir sur les dispositions annoncées par Santé Publique France ?

Tous ces éléments rassemblent-ils les sensibilités autour de cette table ? C'est sans compter la question qui n'est pas réglée, mais qui dépend pour partie de la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, à savoir la question des particuliers, même si quelques précautions sont à prendre. Gilbert Renard en a parlé, et c'est également ce que nous a dit un certain nombre de collègues reçus avant. Les préjudices, y compris d'image et d'anxiété, se traduisent également par de l'argent. Aujourd'hui, au niveau des particuliers, avez-vous un spectre de témoignages sur des dépenses à faire et qui seraient inatteignables par rapport à l'état du budget de nos concitoyens ? J'ai entendu parler de devis de dépollution qui commencent à tomber et atteignent des sommes assez significatives. Or les particuliers sont en difficulté, notamment pour remettre en état les extérieurs des maisons, les assureurs ne couvrant que la remise en état de l'intérieur. En plus, ce sont des dépollutions de type industriel, avec des interventions spécialisées assez lourdes financièrement.

De la même façon, d'un point de vue sanitaire, avez-vous des remontées sur des prescriptions médicales à l'intention de particuliers ? Ce sont par exemple des prises de sang recherchant des molécules, du plomb, etc. qui sont financièrement lourdes. Cela peut aller de 50 euros à 400 euros pour une prise de sang. Lorsque nous parlons de solidarité, il y a certes la solidarité nationale à l'échelle des territoires, mais reste posée la question de la solidarité au quotidien vis-à-vis des administrés.

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