Intervention de Hubert Wulfranc

Je vous remercie, monsieur le ministre, pour votre présence. Au vu des premières conclusions que l'on peut tirer de cet événement et des témoignages que nous avons recueillis, notamment dans le périmètre habité de la ville du Petit-Quevilly, ne pensez-vous pas qu'il y aurait eu matière à déployer dans le périmètre rapproché un dispositif permettant d'informer les populations, voire de les évacuer ?

Auriez-vous des éléments à nous communiquer quant aux mesures de sécurité civile prises face à un possible effet domino par les entreprises voisines dans le périmètre, dont certaines relèvent de la nomenclature ICPE et des sites « Seveso » ?

N'y aurait-il selon vous pas matière à revisiter le régime des ICPE en rendant systématique le régime d'autorisation accompagné de contrôles périodiques réglementaires, compte tenu de ce que nous avons appris au sujet de l'entreprise Normandie Logistique ?

N'y a-t-il pas lieu également de réformer le régime de l'antériorité, dans la mesure où il s'appliquait à Normandie Logistique et où nous avons pu en constater les conséquences ?

Ne pensez-vous pas qu'il faudrait également réfléchir à la formation d'unités de défense contre l'incendie permanentes dans les usines « Seveso » ? L'idée d'arrêts techniques visant à conduire des contrôles obligatoires au sein des unités « Seveso », qu'elles soient classées en « seuil bas » ou « seuil haut », ne devrait-elle pas être étudiée, comme cela se pratique dans les centrales nucléaires ? De telles procédures pourraient accélérer la mise à jour des dispositifs de sécurité internes aux entreprises, et aider les intéressés à se les approprier.

La périodicité de la réévaluation des risques présentés par les entreprises Seveso, actuellement de cinq ans, me semble-t-il, ne pourrait-elle être écourtée ?

Enfin, ne pensez-vous pas qu'il y aurait lieu de réglementer l'information et la production des comptes rendus des réunions des comités de suivi, qui retracent la gestion courante de ces sites, afin qu'ils soient portés à la connaissance des populations concernées ?