Intervention de Catherine Osson

Tout vient à point à qui sait attendre : il n'est pas si fréquent de voir une CMP aboutir à un accord, encore moins lorsqu'il s'agit de nos finances publiques. Je souhaite donc tout d'abord saluer la sagesse de nos collègues sénateurs, qui ont su quitter les postures politiques pour faire preuve d'un sens du dialogue et du compromis. Ils ont ainsi reconnu les vertus de ce projet de loi de finances rectificative, et notamment trois d'entre elle.

La première est sa concision. Conformément aux principes qui régissent une bonne gestion budgétaire hors période de crise, ce PLFR, composé d'une dizaine d'articles, n'est rien de plus que ce qu'il doit être : un texte budgétaire de fin de gestion, succinct et essentiellement technique. Je tiens à saluer la volonté du Gouvernement de ne pas en faire le véhicule de nouvelles mesures fiscales. Il laisse ainsi à la loi de finances initiale pour 2020 toute son importance et sa portée.

Le respect de l'autorisation parlementaire est la deuxième vertu implicite de ce projet de loi de finances rectificative puisque, pour la deuxième année consécutive, le Gouvernement a fait le choix de ne pas recourir à des décrets d'avance. Le respect d'un taux de mise en réserve à 3 % sur les crédits hors titre 2 a également permis, d'une part, de responsabiliser les gestionnaires de programme, et, d'autre part, de donner à la réserve de précaution son sens premier : faire face aux aléas de gestion.

Seule la gestion des crédits de la mission « Enseignement scolaire » semble échapper quelque peu à cette logique. Le problème, connu et identifié, est en voie de résorption ; aussi je forme le voeu, en ma qualité de rapporteure spéciale de la mission, qu'aucune ouverture de crédits supplémentaire ne sera nécessaire pour assurer la paie du mois de décembre des enseignants, l'an prochain, en fin de gestion.

Enfin, ce projet de loi de finances rectificative est cohérent avec les priorités que le Gouvernement, avec notre majorité, a définies pour notre pays : protéger nos concitoyens, faire que le travail paie et lutter contre les inégalités de destin. Les mesures prises en fin de gestion le traduisent.

Pour protéger nos concitoyens les plus démunis, le PLFR prévoit par exemple la pérennisation de 6 000 places de renforts hivernaux et l'augmentation des mises à l'abri des personnes vulnérables. Afin de valoriser la reprise d'activité ou le maintien en activité, nous avons voté, l'an dernier, une augmentation de la prime d'activité. La mise en avant et la revalorisation de cette prestation adaptée et efficiente ont permis d'augmenter considérablement le nombre de ses bénéficiaires et, surtout, son taux de recours ; d'où la rallonge de 800 millions d'euros destinée à la financer.

Enfin, parce que notre priorité est de lutter contre les inégalités de destin, le PLFR sanctuarise les crédits alloués au premier degré de l'enseignement scolaire. Il accroît également, de près de 50 millions d'euros – en plus des 95 millions déjà engagés – , les moyens accordés aux CROUS – centres régionaux des oeuvres universitaires et scolaires.

Par conséquent, s'il fallait partager une critique de l'opposition sur ce projet de loi de finances rectificative, je mettrais en avant les très courts délais d'examen en première lecture à l'Assemblée. Néanmoins, la concision du texte a permis de pallier cette difficulté. Et parce que le sérieux budgétaire d'un gouvernement permet toujours d'établir un climat propice au dialogue et aux compromis, députés et sénateurs ont pu facilement s'accorder, en commission mixte paritaire, pour voter le texte qui nous est présenté aujourd'hui, tout en revenant à la marge, par rapport au projet de loi de finances rectificative initial, sur des annulations de crédits au sein de la mission « Recherche et enseignement supérieur » et du programme « Patrimoines ».

Après avoir voté, fin 2018, un budget pour 2019 marqué par la sincérité, après avoir voté aussi un taux de mise en réserve destiné à responsabiliser les gestionnaires, le groupe La République en marche exprime ici, par ma voix, sa satisfaction devant le sérieux avec lequel le budget pour 2019 a été exécuté. Ce sérieux nous permet de donner, en confiance, un avis favorable au présent texte.