Intervention de Olivier Véran

Ainsi l'ONDAM va-t-il augmenter grâce à un amendement que nous avons adopté avec enthousiasme la semaine dernière en commission. L'ONDAM hospitalier, rehaussé de quelque 300 millions d'euros supplémentaires, sera porté à un niveau équivalent à celui de l'ONDAM de ville.

À ces mesures votées dans le cadre du projet de loi de financement pour la sécurité sociale, il faut ajouter l'ensemble des mesures d'attractivité annoncées par le Premier ministre et la ministre des solidarités et de la santé la semaine dernière, au premier rang desquelles la reprise de 10 milliards d'euros de la dette de 30 milliards qui pèse sur les hôpitaux.

Reprendre 10 milliards d'euros de la dette hospitalière, c'est rendre des marges de manoeuvre financières à l'hôpital ; c'est lui donner de l'oxygène et lui rendre sa capacité d'investir, pour se moderniser, retrouver son attractivité et mieux valoriser les carrières.

Je ne citerai pas l'ensemble des mesures aujourd'hui envisagées, mais je note que la fusion des quatre premiers échelons de la grille des praticiens hospitaliers vient satisfaire une revendication ancienne des syndicats. La prime d'engagement de service public exclusif des professionnels de santé et des soignants en début de carrière, ainsi que la prime de coopération de l'ordre de 300 euros par mois, destinée aux personnes engagées dans des projets de transformation de leur établissement, et qui pourrait concerner 600 000 soignants, sont également des mesures importantes. De toute évidence, toutes ces mesures permettront à l'hôpital de retrouver des couleurs.

À titre personnel, je me félicite des annonces qui tendent à associer davantage les professionnels de santé à la gouvernance des hôpitaux. Un amendement présenté par le Gouvernement en séance publique devrait permettre de lutter avec efficacité contre l'intérim médical lorsqu'il est abusif. Lorsque nous avons débattu de ce sujet en 2012 et en 2013, il était manifestement difficile d'inscrire dans la loi des mesures en ce sens. Je me réjouis qu'il y ait aujourd'hui une volonté politique d'aboutir.

Compte tenu du rejet du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 par le Sénat, vécu comme un sacrifice par nos collègues sénateurs qui avaient déposé de nombreux amendements, la commission des affaires sociales de l'Assemblée a souhaité en reprendre certains à son compte en nouvelle lecture.

Je pense, par exemple, à l'amendement de notre collègue Patricia Schillinger, visant à étendre aux bénéficiaires de l'allocation supplémentaire d'invalidité le dispositif d'information et d'accompagnement personnalisé pour l'ouverture des droits à la complémentaire santé solidaire. Je pense encore à celui de Mme Catherine Déroche, rapporteure de la commission des affaires sociales du Sénat pour l'assurance maladie, qui propose d'étendre l'obligation d'information de l'ANSM, l'agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, sur les ruptures de stock. Il y a aussi l'amendement de Mme Véronique Guillotin qui exonère les ESAT, les établissements et services d'aide par le travail, de la condition tenant au versement d'une prime d'intéressement préalable à l'exonération sociale et fiscale de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat, ou encore la proposition de mon homologue, rapporteur général de la commission des affaires sociales du Sénat, Jean-Marie Vanlerenberghe, d'anticiper l'exonération de prélèvements sociaux sur la composante « aide humaine » de la prestation de compensation du handicap – PCH – au 1er janvier 2019.

Cette approche constructive nous permettra d'acter des avancées utiles dès cette nouvelle lecture et de nous concentrer sur l'essentiel pour cette dernière ligne droite de la navette parlementaire.

Pas « tout à fait le même », ce texte n'a pas pour autant vocation à devenir « tout à fait un autre ». Alors que nous entamons cette nouvelle lecture, qui plus est à partir du texte que nous avons adopté il y a quelques semaines, vous ne serez pas surpris, mes chers collègues, que la commission estime que le projet de loi a vocation à conserver ses mesures emblématiques, qu'il s'agisse des soixante-quatre articles initialement contenus dans le texte du Gouvernement ou des trente articles que nous y avons ajoutés. Plusieurs d'entre eux auraient probablement pu recueillir l'approbation des sénateurs, qui nous l'ont d'ailleurs confirmé en commission mixte paritaire.

La taxe sur les prémix à base de vin, dont nous aurons à débattre, a été adoptée par la Chambre haute, à l'issue d'un débat qui n'était pas gagné d'avance. Ce débat a été constructif et son issue a démontré le sens des responsabilités des sénateurs. Ils ont fait preuve d'une approche tout aussi constructive sur l'expérimentation du cannabis médical ou de mesures portant sur les recettes.

Je n'évoquerai pas les dispositions que les sénateurs comptaient supprimer et qui n'avaient pas vocation à être adoptées par le groupe majoritaire au Sénat. Certaines feront peut-être l'objet de discussions au cours de notre séance de ce soir.