Intervention de Boris Vallaud

Je ne reviendrai pas sur les arguments déjà exposés à propos de l'autonomie du budget de la sécurité sociale et de la rupture avec une forme de contrat républicain qui, survivant aux alternances, garantissait la compensation des baisses de cotisations. Mais j'ajouterai que cette rupture met la sécurité sociale sous tension alors qu'elle était quasiment revenue à l'équilibre.

En outre, lorsque vous réduisez les cotisations sociales sans prévoir de compensation, vous réduisez en réalité les salaires bruts, c'est-à-dire les salaires tout court de nos concitoyens. Ce n'est donc qu'en apparence un gain de pouvoir d'achat. En réalité, à l'échelle des rémunérations perçues tout au long de leur vie, les Français, dont vous prétendez augmenter le pouvoir d'achat, le verront baisser.

Quant aux 17 milliards d'euros que coûtent les mesures d'urgence votées pendant la crise des gilets jaunes, nous aurions aimé qu'ils soient répartis de manière un peu plus juste. Prenons la réduction des cotisations sociales de 22 milliards : elle équivaut en moyenne, sur trois ans, à environ 20 euros par mois par Français. Mais il est intéressant de regarder la ventilation effective de ce gain de pouvoir d'achat : 1 % est allé aux 10 % des ménages les plus pauvres, soit un gain d'à peu près 5 euros par mois. Ils ont donc touché dix fois moins que la part de la population qu'ils représentent.

Si vous considérez en revanche les 1 % des ménages les plus riches, ils ont bénéficié de 6 % de ce gain de pouvoir d'achat, soit environ 372 euros par mois ; quant aux 0,1 % de Français les plus riches, ils ont touché trente fois plus que leur part dans la population, c'est-à-dire environ 1 923 euros par mois.

Telles sont les raisons pour lesquelles nous ne souscrivons pas à cette non-compensation et proposons de supprimer l'article 3.