Intervention de Pierre Dharréville

Ce débat est l'un des plus importants de ceux qu'a suscités le présent projet de loi de financement de la sécurité sociale. Je crois savoir que cet article a donné lieu à des discussions jusque dans la majorité, et qu'il soulève un véritable débat auquel n'a pas mis fin, à mon avis, le vote peu satisfaisant obtenu lors de la première lecture.

Ce débat se poursuit d'autant plus que la situation est celle que nous avons décrite. Les 2,8 milliards d'euros d'exonérations non compensées équivalent à peu près au déficit du régime général – 3,1 milliards d'euros. Nous voyons donc bien que cet argent fait défaut à la sécurité sociale. L'État lui-même choisit de lui faire supporter le coût de décisions qui ne relèvent pas d'elle, et lui impose de contribuer à des politiques par ailleurs discutables, que ce soit du point de vue de leurs effets sur le pouvoir d'achat et les inégalités – Boris Vallaud vient de le démontrer brillamment – ou de celui du financement de la sécurité sociale elle-même.

Au stade où nous en sommes – c'est quasiment la dernière fois que nous délibérons sur ce sujet – , nous devrions vraiment réfléchir à deux fois avant d'entériner une mesure qui non seulement nuit à la bonne tenue des comptes pour 2020, mais aussi rompt avec le principe de compensation, ce qui ouvre la voie à d'autres dérives dans les années qui viennent. J'y insiste, faisons le bon choix, c'est encore possible. Ces 2,8 milliards d'euros, la sécurité sociale en a besoin. Conservons-les à la sécurité sociale.