Intervention de Jean-Pierre Door

Le groupe Les Républicains n'a pas proposé beaucoup d'amendements à ce texte, mais celui-ci, nous y tenons. En effet, il faut absolument que la loi Veil de 1994 soit respectée, c'est-à-dire que la perte de recettes causée par la politique du Gouvernement soit compensée à la sécurité sociale.

C'est d'ailleurs, je le répète, ce que réclame le rapport du Haut Conseil du financement de la protection sociale – tout le monde connaît M. Libault – : toute perte de recettes doit être compensée à l'euro près.

Ce principe figure également dans la loi organique de 2005 relative aux lois de financement de la sécurité sociale, que j'avais défendue à l'époque.