Intervention de Pierre Dharréville

Je souhaite également verser quelques arguments à ce débat important.

Nous parlons ici de 2,6 milliards d'euros, mais le montant total des exonérations de cotisations sociales s'élève à 66 milliards. Pour employer une expression un peu triviale, c'est la porte ouverte à toutes les fenêtres : on commence à 2 milliards et quelques, mais la note peut très rapidement s'alourdir. Je voulais souligner ce danger.

Ensuite, alors que vous avez profondément modifié les modalités de financement de la sécurité sociale, votre choix introduit un doute profond sur les engagements que vous prenez. Habituellement, lors de modifications de ce genre, le Gouvernement s'engage à compenser à l'euro près. Ainsi – pour prendre un autre sujet, celui de la taxe d'habitation – , vous avez affirmé aux maires que le manque à gagner serait compensé « à l'euro l'euro ». Mais, quelques années plus tard, il est possible de revenir sur sa parole et de s'octroyer quelques exceptions au principe de compensation qui viennent grever le pacte initial. Ce n'est pas sérieux. D'une façon générale, cela fait naître le doute sur votre politique.

Enfin, une fois que les rapports que vous avez commandés auront mis en évidence des déficits – c'est le cas du rapport du Conseil d'orientation des retraites récemment – , vous en tirerez argument pour affirmer que les ressources ne sont pas suffisantes pour financer ce qui était prévu.

Je crois, au contraire, qu'il faut doter la sécurité sociale les moyens nécessaires pour répondre aux besoins et aux enjeux. Les exonérations vont à l'encontre de cette volonté, d'autant plus si elles ne sont pas compensées.

Puisque cet amendement est un peu plus précis, je vous invite à prendre la bonne décision en l'adoptant.