Intervention de Gérald Darmanin

Nous avons longuement débattu de ce sujet en première lecture, mais je ne voudrais pas que le silence du Gouvernement soit interprété par la représentation nationale comme du mépris pour les arguments que plusieurs groupes ont avancés.

D'abord, il était prévu que les mesures prises en décembre 2018, pour une large part, ne seraient pas compensées. Pourtant, l'Assemblée les a adoptées, y compris vous, monsieur Door – pardon de le dire. S'agissant de la désocialisation des heures supplémentaires dont la loi portant mesures d'urgence économique et sociales, dite MUES, a seulement accéléré la mise en oeuvre, il était inscrit depuis l'origine qu'elle ne donnerait pas lieu à compensation. Peut-être était-ce une erreur alors, mais vous avez adopté la loi en ces termes. Il n'y a donc pas de « loup » dans la non-compensation, si vous me passez l'expression.

Ensuite, le Gouvernement s'est engagé devant le rapporteur général et devant votre Assemblée à faire le point dans les prochains mois sur les compensations à la sécurité sociale. Sur les 17 milliards d'euros que coûtent les mesures prises à l'issue du grand débat, 3 milliards sont financés par la sécurité sociale, le reste par l'État – la sécurité sociale est donc loin de supporter la plus grande part de la charge.

M. Dharréville a le mérite de la constance, comme souvent les communistes, chez qui la cohérence idéologique a au moins une vertu pédagogique, ce qui nous permet de débattre, me semble-t-il, avec un grand respect mutuel. Le fait de se battre, comme il le fait, contre les allégements de cotisation me paraît plus cohérent que de s'en prendre à la non-compensation – nous avons déjà eu l'occasion d'en parler.

Enfin, chacun redoute les difficultés qui pourraient advenir. Je le rappelle, plus de la moitié des 5 milliards d'euros de déficit est imputable au ralentissement de la croissance économique, et non à la non-compensation dont le coût s'élève à 2 milliards environ. Je le dis en toute amitié, madame Bagarry, on ne peut pas dire que la sécurité sociale est notre bien commun, et que le reste ne le serait pas : l'État est aussi notre bien commun. Il faut bien compenser quelque part. Tout le monde est très attaché à la sécurité sociale, tout le monde a un coeur et souhaite que les cotisations paient la protection sociale et nos retraites.

Je le souligne d'autant plus volontiers que tous les orateurs ont revendiqué leur attachement à l'équilibre des comptes. Au cours de la discussion du projet de loi de finances, cet attachement était moins clair. Demain, lorsque les retraites seront évoquées, j'espère que l'argument de l'équilibre entre les recettes et les dépenses sociales restera recevable et que le même esprit de responsabilité prévaudra à l'Assemblée comme au Sénat.